Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 14, 12, 11, 19, 21 et 10, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 19 et 21 sont identiques. La parole est à M. Stéphane Mazars, pour soutenir l'amendement no 14.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sébastien Cazenove, pour soutenir l'amendement no 2.
Sur l'article unique, je suis saisi par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 13, 18 et 9, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Mazars, pour soutenir l'ame...
