Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (nos 1616, 1912).
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
