Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 329 et 785, tendant à la suppression de l'article. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 329.

Je suis saisi de deux amendements, nos 946 rectifié et 491, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 946 rectifié.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 758, 849, 852, 860 et 1012. La parole est à Mme Nicole Sanquer, pour soutenir l'amendement no 758.