Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Il n'y a pas d'autre orateur inscrit sur l'article. Nous allons donc pouvoir entamer l'examen des amendements. Je suis saisi de cinq amendements identiques de suppression de l'article 1er, nos 76, 134, 617, 655 et 965. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 76.
La parole est à Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements de suppression.
Sur l'amendement no 748, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 34 Contre 55
Sur l'article 1er, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Si vous en êtes d'accord, je vais procéder directement à ce scrutin.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 66 Contre 35
