Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 54)

Sur l'article 54, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de sept amendements, nos 868, 869, 872, 890, 770, 155 et 1118, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 868, 869, 872 et ...