Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 142, 576 et 698, qui visent à supprimer l'article 14. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 142.
L'amendement no 576 de M. Boris Vallaud est défendu. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 698.
Je suis saisi de deux amendements, nos 812 et 813, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Josette Manin, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 176 et 534. La parole est à M. Éric Poulliat, pour soutenir l'amendement no 176.
Je suis saisi de deux amendements, nos 413 et 68, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 413 de M. Pierre Cordier est défendu. La parole est à Mme Véronique Riotton, pour soutenir l'amendement no 68.
J'en déduis que les amendements nos 572, 571, 570 et 569 de Mme Marietta Karamanli sont également défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
