Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 15. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 701.

Les amendements nos 423 de M. Pierre Cordier et 558 de Mme Marietta Karamanli, pouvant faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus.