Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 33. Avant de donner la parole à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 1140 rectifié, j'indique à la représentation nationale que le Gouvernement ayant déposé après l'expiration du délai un amendement portant article additionnel après l'article 33, un te...
Je suis saisi de quatre amendements, nos 273, 280, 793 et 24, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir l'amendement no 273.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 780 et 875. La parole est à Mme Annaïg Le Meur, pour soutenir l'amendement no 780.
Je suis saisi de trois amendements, nos 922, 995 et 816, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 922 et 995 sont identiques. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 922.
Je suis saisi de deux amendements, nos 795 et 391, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l'amendement no 795.
