Transformation de la fonction publique
(Après l'article 36)

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 109, 587 et 951. Les amendements nos 587 et 951 sont identiques. L'amendement no 109 de M. Matthieu Orphelin est défendu.

Madame la rapporteure, nous examinons plusieurs amendements en discussion commune, après quoi vous pourrez donner l'avis de la commission.

Madame Obono, le temps programmé n'est pas un temps que vous pouvez utiliser comme cela ! Vous avez la parole pour présenter votre amendement.

Merci, madame Obono, pour la présentation de cet amendement. Chacun peut se montrer respectueux et écouter tranquillement la parole de l'autre. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 321, 88 et 744, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yannick Favennec Becot, pour soutenir l'amendement no 321.

Je suis d'un amendement no 927, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1133. La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 125 et 634, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 125, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement no 125.

Je précise que la séance sera levée à une heure et qu'il nous reste quarante et un amendements à examiner. Dans le cadre du temps législatif programmé, chacun peut évidemment s'exprimer comme il le souhaite. La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 51 Contre 27

… qui seule a la parole. Ceux qui veulent quitter l'hémicycle le font de façon respectueuse et silencieuse.

Je suis saisi de trois amendements, nos 340, 551 et 872, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Fadila Khattabi, pour soutenir l'amendement no 340.

Je suis saisi de deux amendements, nos 118 et 978, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Maina Sage, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 811 et 982, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l'amendement no 811.

L'amendement no 982 de M. Philippe Gomès a été défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 814 et 991, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l'amendement no 814.