Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 63. La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale, pour soutenir l'amendement no 1591.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1142, 1106 et 1339, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1142 et 1106 sont identiques. La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale, pour soutenir l'amendement no 1142.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1112 et 1340, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 1112.
