Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Les amendements identiques nos 2023 de Mme Bénédicte Taurine et 2476 de M. Hubert Wulfranck, qui visent à supprimer l'article 38 bis, sont défendus.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2555 rectifié et 3128 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Zivka Park, pour soutenir l'amendement no 2555 rectifié.
