Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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La commission a supprimé l'article 49 bis. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 1060, visant à le rétablir.
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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La commission a supprimé l'article 49 bis. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 1060, visant à le rétablir.
