Mobilités
(Après l'article 31 bis d)

Le Gouvernement ayant déposé après expiration du délai un amendement portant article additionnel après l'article 31 bis D, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour la discussion de l'article additionnel, en application de l'article 55, alinéa 6 du règlement de l...