Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 69, 113, 568 et 742, visant à rétablir cet article. L'amendement no 69 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 113.
La commission a supprimé l'article 31 bis. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l'amendement no 3442, visant à le rétablir.
