Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 32 bis. L'amendement no 763 de M. Robin Reda est défendu.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 37 rectifié, 927 rectifié et 3331. Les amendements nos 37 rectifié de M. Vincent Descoeur et 927 rectifié de M. Bertrand Pancher sont défendus. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l'amendement no 3331.
Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 38 rectifié, 95 rectifié, 114 rectifié et 3332. L'amendement no 38 rectifié de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 95 rectifié.
