Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Après l'article 62)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1234 rectifié et 1480. La parole est à M. Paul Molac, rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement no 1234 rectifié.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 608, 703, 902, 956, 1061 et 1570. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 608.

Je suis saisi de trois amendements portant article additionnel après l'article 62. Les amendements nos 1148 et 1338 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 1148.