Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'amendement de suppression no 305 de M. Dino Cinieri est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 306 et 9, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Vialay, pour soutenir l'amendement no 306.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 790 et 3451, faisant l'objet des sous-amendements nos 3590 et 3599. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 790.
La parole est à Mme Zivka Park, rapporteure, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements et soutenir le sous-amendement no 3590.
Le sous-amendement no 3599 de M. Jean-Marie Sermier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 792 et 3452. L'amendement no 792 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 3452.
