Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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La commission a supprimé l'article 34 bis. Je suis saisi de trois amendements, nos 132, 148 et 149, tendant à le rétablir. L'amendement no 132 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. Les amendements nos 148 et 149 de M. Martial Saddier le sont également. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
La commission a supprimé l'article 34 bis. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 68, 796, 67 et 798, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 68 et 796 sont identiques, de même que les amendements nos 67 et 798. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 68.
