Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1252 et1753. La parole est à Mme Sophie Panonacle, pour soutenir l'amendement no 1252.
Je suis saisi d'un amendement no 2788 qui fait l'objet d'un sous-amendement. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement.
Sur l'article 37, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi d'un amendement no 3047 qui fait l'objet d'un sous-amendement. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement.
Les amendements nos 1966 et 1945 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Zivka Park pour les soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 30 Nombre de suffrages exprimés 29 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 29 Contre 0
