Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'amendement no 1571 n'est pas défendu. Sur l'amendement no 2537, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l'amendement no 2537.
La parole est à M. Philippe Berta, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 22 Nombre de suffrages exprimés 22 Majorité absolue 12 Pour l'adoption 4 Contre 18
Je suis saisi de deux amendements, nos 1844 et 1345 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 1844, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 31 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 8 Contre 23
