Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Avant de donner la parole à l'oratrice inscrite sur l'article 11, je voudrais souhaiter la bienvenue à notre collègue Pierre Venteau qui siège aujourd'hui pour la première fois dans l'hémicycle, où il succède à M. Jean-Baptiste Djebbari. Bienvenue à vous, mon cher collègue !
Je suis saisi de deux amendements, nos 2405 et 1233, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christine Hennion, pour soutenir l'amendement no 2405.
L'amendement n'est pas adopté, et il ne me semble guère judicieux de faire référence à ce précédent. Mes chers collègues, afin que le nombre d'incidents de séance soit aussi limité que possible, je vous invite à lever la main lorsque vous souhaitez participer à un vote, sans quoi votre voix ne sera pas comptabilisée.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1053 et 1829. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 1053.
Sur l'article 11, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 1661.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 206 et 462. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 206.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 29 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 29 Contre 0
