Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 45)

Je suis saisi d'un amendement no 1966, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2083. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement.

Sur l'article 45, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 411 et 1801. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 411.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 794 et 1723. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 794.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1416 et 1415, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Paul Christophe, pour les soutenir.

Nous en venons au vote, par scrutin public, sur l'article 45. Je précise que le groupe La République en marche m'a également saisi d'une demande de scrutin public sur cet article. Je mets donc aux voix l'article 45, tel qu'il a été amendé.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 40 Contre 0