Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 48)

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je rappelle que le débat porte sur l'amendement no 441. J'entends que chacun souhaite finalement s'exprimer sur l'article 48, mais notre nouveau règlement ne prévoit plus d'explications de votes sur l'article. Or personne n'a souhaité s'inscrire sur l'article. Je vous donnerai évidemment la parole, madame Biémouret, afin que tous les points de ...

Sur l'article 48, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 36 Contre 0