Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Après l'article 50)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 141 et 422. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 141.

Sur l'amendement no 1196, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 13 Contre 28

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1616, 1728 et 1012, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 1616.

Sur l'amendement no 1728, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Nathalie Elimas, pour le soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 15 Contre 24

Je suis saisi de trois amendements, nos 831, 7 et 430, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 7 et 430 sont identiques. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 831.

Les amendements nos 7 de Mme Emmanuelle Anthoine et 430 de M. Gilles Lurton sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?