Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 52)

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 160, 635, 647, 1197 et 1501, tendant à supprimer l'article 52. Sur ces amendements de suppression, je suis saisi par le groupe Les Républicains et le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement...

J'ai plusieurs demandes de parole avant la mise aux voix. Si l'on suit le nouveau règlement, seuls deux orateurs peuvent prendre la parole sur des amendements identiques, je vous le rappelle. Néanmoins, si vos interventions sont brèves, madame Biémouret et monsieur Ramadier, peut-être pourrai-je passer la parole à d'autres collègues. La parole...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 9 Contre 26

Sur l'amendement no 636 à venir, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement.

Si vous le permettez, monsieur Aviragnet, je vais mettre tout de suite aux voix l'amendement no 636, sans attendre les cinq minutes réglementaires.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 8 Contre 26

Je suis saisi de deux amendements identiques nos 648 et 1076. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 648.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 8 Contre 27

Les amendements identiques nos 322 de M. Gilles Lurton et 821 rectifié de Mme Agnès Firmin Le Bodo sont défendus.

Sur les amendements identiques nos 105, 953, 1010, 1014 et 1729, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements identiques nos 105 de Mme Emmanuelle Anthoine, 953 de M. Pierre Dharréville et 1010 de M. Paul Christophe sont ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 9 Contre 26

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1507 et 1619. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 1507.

Sur l'article 52, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 2054 ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 27 Contre 4