Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 111, 118, 378, 649, 676, 903, 1026 et 1198. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 111.
L'amendement no 378 de M. Paul Christophe est défendu. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 649.
L'amendement no 903 de Mme Nathalie Elimas est défendu. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 1026.
L'amendement no 1198 de M. Gilles Lurton est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1971 et 2043. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 1971.