Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 81, 1099 et 1447, portant article additionnel après l'article 59. L'amendement no 81 de Mme Emmanuelle Anthoine est défendu. La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour soutenir l'amendement no 1099.
L'amendement no 1447 de Mme Agnès Firmin Le Bodo est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 653, 1041 et 1460. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 653.
Les amendements nos 1041 de M. Joël Aviragnet et 1460 de Mme Agnès Firmin Le Bodo sont défendus.