Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Discussion générale)

Je vous informe qu'en application de l'article 95, alinéa 4, de notre règlement, le Gouvernement demande que les articles 7 à 7 bis B, 14 à 14 quinquies et 15 bis B du projet de loi, ainsi que les amendements portant articles additionnels après ces articles, soient examinés le jeudi 21 novembre 2019 à vingt et une heures trente. La parole est ...