Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Discussion des articles)

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 901 à l'article 5.

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles, s'arrêtant aux amendements identiques nos 156 et 1592 à l'article 1er.