Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 3 bis)

L'article 3 bis, introduit par le Sénat, a été supprimé par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de quatre amendements, nos 398, 861, 135 et 485, visant à le rétablir. Les amendements nos 398 et 861, d'une part, et nos 135 et 485, d'autre part, sont identiques. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'...