Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 7 bis d)
Les interventions de Hugues Renson
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 425, 446, 468, 865 et 971. Les amendements identiques nos 425 de M. Daniel Fasquelle et 446 de M. Stéphane Viry sont défendus. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l'amendement no 468.
L'amendement no 971 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements identiques ?
