Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Après l'article 8)

Sur l'amendement no 1496, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi d'un amendement no 1073 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 1631 et 1632. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendemen...

Vous conservez la parole, monsieur Castellani, pour soutenir le sous-amendement no 1632, qui vient tout juste d'être déposé.

Considérons donc qu'il est défendu ! Quel est l'avis de la commission sur cet amendement et ces sous-amendements ?

Mes chers collègues, il est vingt heures une, et vous connaissez les dispositions du règlement relatives aux prises de parole sur chaque amendement. Il n'y a pas de raison d'y déroger en l'espèce, même si l'amendement concerne la vie – et l'avis – des parlementaires. Je donnerai la parole à MM. Vigier et Mignola, ainsi qu'à M. Benoit, auteur de...

Sauf erreur, monsieur le rapporteur, l'amendement ne peut pas être sous-amendé de cette manière. Ce point doit faire l'objet d'un amendement distinct. La parole est à M. le ministre.

Il appartiendra au Gouvernement, s'il le souhaite, de présenter ultérieurement un amendement supplémentaire à ce sujet. Je mets aux voix l'amendement no 1496.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 30 Contre 36