Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du Règlement, de la proposition de loi de M. Jean-Noël Barrot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (nos 2152, 2435).
Ce texte n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je le mets aux voix en application de l'article 106 du règlement.