Amélioration de la trésorerie des associations
(Procédure d'examen simplifiée)
Les interventions de Hugues Renson
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations (nos 2432, 2127).
