Cout du foncier et offre de logements

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Jean-Luc Lagleize, Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (nos 2336, 2434).

La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l'amendement no 52, proposant une nouvelle rédaction de l'article 1er. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement no 62.

Je suis saisi de deux amendements, nos 66 et 14, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 66.

Il en est de même de l'amendement no 4 rectifié du même auteur. La parole est à M. Thibault Bazin.

Nous reprenons la discussion des articles de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français.

Je suis saisi d'un amendement no 57 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 63. La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 16 et 15, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Dominique Potier, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 37 et 42, tendant à supprimer l'article 4. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 37.

Je suis saisi d'un amendement no 59 rectifié qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi d'un amendement no 45 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 64. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 7. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement no 22.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 80 Contre 0