Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l'amendement no 52, proposant une nouvelle rédaction de l'article 1er. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement no 62.
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l'amendement no 52, proposant une nouvelle rédaction de l'article 1er. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement no 62.
