Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements, nos 66 et 14, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 66.
Il en est de même de l'amendement no 4 rectifié du même auteur. La parole est à M. Thibault Bazin.
Je suis saisi d'un amendement no 57 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 63. La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l'amendement.