Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi d'un amendement no 45 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 64. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
