Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'amendement no 1551 de M. Guillaume Garot est défendu. La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour soutenir l'amendement no 1628.
Sur les amendements identiques nos 633, 652, 672, 875, 1333, 1351, 1455, 1551, 1628, 1914, 1992, 2246 et 2293, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir l'amendement no 2246.
Je suis saisi d'un amendement no 2397 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2572. La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure, pour soutenir l'amendement.
Sur l'amendement no 2397, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir le sous-amendement no 2572.
Je considère donc que vous êtes défavorable aux autres amendements de la discussion commune, madame la secrétaire d'État. J'ai cru comprendre qu'il en allait de même pour vous, madame la rapporteure. Quel est votre avis sur le sous-amendement du Gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 78 Contre 0
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 856, 1492, 1955, 2280, 880 et 1595, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 856, 1492, 1955 et 2280 sont identiques. Les amendements no 880 et 1595 le sont également. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l'amendement no 856.
Les amendements identiques nos 1492 de M. François-Michel Lambert, 1955 de M. Paul Christophe et 2280 de M. Gabriel Serville sont défendus. La discussion commune comporte une seconde série d'amendements identiques, nos 880 et 1595. Je signale à notre Assemblée que Mme Tiegna ne peut être présente car elle est l'heureuse maman d'une petite Iris...
Son amendement no 880 n'est pas défendu. La parole est à M. Gérard Menuel, pour soutenir l'amendement no 1595.
La parole est à Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir son amendement no 2093.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2474 rectifié et 526, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh pour soutenir l'amendement no 2474 rectifié, qui fera l'objet d'un sous-amendement no 2571 du Gouvernement.
Madame la secrétaire d'État, votre sous-amendement n'ayant pas été adopté, votre avis sur l'amendement no 2474 rectifié devient donc défavorable. Je vous indique, chers collègues, que l'adoption de cet amendement ferait tomber tous les suivants jusqu'au no 1395 inclus – ce qui ne doit néanmoins pas être considéré comme un encouragement à voter...
Je suis saisi de cinq amendements, nos 925, 924, 527, 1538 et 923, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Bothorel, pour soutenir l'amendement no 925 ainsi que le no 924.
Les amendements nos 527 et 1538 de M. Vincent Ledoux sont défendus. L'amendement no 923 de M. Éric Bothorel est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces cinq amendements ?
Sur l'article 8, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 585.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 70 Contre 0
