Système universel de retraite

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 40, supprimer les mots : « antérieurement au 1er janvier 2025 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que tous les militaires puissent bénéficier de l’ouverture du droit à retraite à cinquante-deux ans en application des 2° à 5° de l’article L. 25 du code des pensions civiles et militaires après avoir effectu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « vie » insérer les mots : « sans incapacité ». Exposé sommaire : Aucune justification ne permet de fixer une évolution de l'âge d'équilibre à hauteur des deux tiers de l'évolution des prévisions d'espérance de vie. L'auteur de cet amendement est opposé au principe même d'instauration d'...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les sapeurs-pompiers volontaires dans le périmètre d'application du présent article. Le corps des sapeurs pompiers volontaires est un maillon essentiel de la protection...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une application de l’âge d’équilibre aux assurés titulaire d’un compte personnel de prévention (C2P). Cet âge d’équilibre est diminué à due proportion du nombre de points acq...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent article étend aux fonctionnaires et aux salariés des régimes spéciaux le compte professionnel de prévention. Il prévoit une application de l’âge d’équilibre aux assurés titulaire d’un comp...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent article étend aux fonctionnaires et aux salariés des régimes spéciaux le compte professionnel de prévention. Il prévoit une application de l’âge d’équilibre aux assurés titulaire d’un com...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent réaffirmer leur opposition à l’allongement de l’âge de départ à la retraite et à la volonté affichée du gouvernement d’imposer à nos concitoyens une réforme de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de limiter le recours aux temps partiels subis, le présent amendement propose de faire cotiser les employeurs qui recrutent à temps partiel sur la base d’un temps plein. Outre des recettes supp...

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les alinéas 1 et 2 de l'article 19 qui habilitent le Gouvernement à prévoir, par dérogation à l’article 13 de la présente loi, la réduction progressive jusqu’à leur suppression, sur une période qui ne peut excéder vingt ans à compter du 1er janvier 202...