Les interventions de Huguette Bello sur ce dossier
22 amendements trouvés
04/12/2017 — Amendement N° AC46 au texte N° 391 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'accès aux soins des étudiants. Ce rapport porte notamment sur la couverture santé complémentaire des étudiants et les moyens à mettre en œuvre pour l'améliorer. Exposé sommaire : Un tiers des étudiants renonce à des so...
04/12/2017 — Amendement N° AC63 au texte N° 391 - Article 5 (Rejeté)
Mme Buffet, Mme Bello, Mme Faucillon
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le droit à la bourse peut être maintenu sur décision de l'établissement durant la suspension de sa formation. Les modalités de décision de l'établissement doivent être portées au règlement intérieur ou des études de la même manière que les modalités d'acceptation de la période de suspension de la ...
