Les interventions de Huguette Bello sur ce dossier
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16/07/2018 — Amendement N° CE411 au texte N° 1135 - Article 11 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillo...
À la deuxième phrase de l'alinéa 18, après le mot : « concédée », insérer les mots : « , des représentants de l'ensemble des syndicats agricoles et des syndicats de salariés de la restauration collective publique ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent compléter la liste des représentants de l'instance de concertation...
