Questions au gouvernement
(Protection des enfants lors des séparations conjugales)

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, qui n'est point là. Il y a dix jours, à La Réunion, dans un contexte de rupture conjugale, trois jeunes enfants, trois frères, ont été assassinés par leur père. Leur soeur aînée, âgée d'à peine 10 ans, est la seule rescapée de la fratrie parce qu'elle a réussi à s'enfuir. Ce triple infanticide, ...

La corrélation entre l'âge et la capacité de discernement est toujours très forte, en dépit d'un arrêt de la Cour de cassation de 2015. Cette pratique a une justification : l'intérêt du mineur. Mais cette notion, désormais au fondement du droit de la famille, n'est pas définie précisément par les textes. « Notion magique » selon le doyen Carbo...