Les interventions de Huguette Tiegna sur ce dossier
52 amendements trouvés
21/09/2020 — Amendement N° 531 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...
Après la deuxième phrase de l’alinéa 194, insérer la phrase suivante : « Une offre de financement adaptée à la demande profitera à l’ensemble des disciplines, particulièrement aux sciences humaines et sociales. » Exposé sommaire : Les sciences humaines et sociales diffèrent des autres disciplines en termes de besoins. Il faut reconnaître leu...
21/09/2020 — Amendement N° 530 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...
Après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant : « Si la France a une grande tradition de recherche en sciences humaine et sociales, son internationalisation est aujourd’hui un enjeu majeur. Mieux exporter son originalité notamment au travers le renforcement de réseaux européens, inciter à la mobilité internationale, ou encore construire les con...
21/09/2020 — Amendement N° 529 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...
À la première phrase de l’alinéa 55, après le mot : « domaines » insérer les mots : « destinées à promouvoir la mobilité internationale des chercheurs et des enseignants-chercheurs ». Exposé sommaire : Cet amendement contribuera à l’internationalisation de la recherche en sciences humaines et sociales à travers la mobilité de ses chercheus...
21/09/2020 — Amendement N° 446 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...
Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l’alinéa 302 : « Au‑delà des mesures déjà citées, le crédit impôt recherche (CIR) demeure un outil central de soutien à la DIRDE afin d’accompagner le réinvestissement des entreprises dans la recherche aussi bien que l’emploi des jeunes chercheurs. Par ailleurs, conformément aux engagements de la loi...
21/09/2020 — Amendement N° 445 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. Claireaux, Mme...
Compléter l’alinéa 244 par la phrase suivante : « Par ailleurs, des travaux seront engagés pour faciliter l’accès de certaines données détenues par des personnes morales de droit privé qui pourraient être d’intérêt pour l’ensemble de la recherche publique. » Exposé sommaire : Bien que financer par des fonds publics, nous assistons à une priv...
21/09/2020 — Amendement N° 441 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...
Après l’alinéa 237, insérer l’alinéa suivant : « - développer les relations de l’ESRI avec le Conseil économique, social et environnemental afin de contribuer, par l’expertise scientifique, à l’éclairage des pouvoirs publics et du débat citoyen ; ». Exposé sommaire : Encourager l’ouverture de la communauté scientifique à la société civile pa...
21/09/2020 — Amendement N° 438 au texte N° 3339 - Article 3 (Adopté)
Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 31 : « Ce rapport intègre notamment une étude comparative relative à la prise en compte de la notion de l’égalité entre les femmes et les hommes entre cette nouvelle voie de recrutement et celles préexistantes. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel pour mieux englober la problématique à abord...
21/09/2020 — Amendement N° 435 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazar...
Compléter l’alinéa 70 par la phrase suivante : « De même, l’utilisation de plus en plus massive des outils numériques appelle à évaluer les conséquences de ces pratiques sur le développement humain et sur la santé, tout au long de la vie. » Exposé sommaire : Ce dispositif reprend une des préconisations du rapport « Les 1000 premiers jours. L...
21/09/2020 — Amendement N° 433 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
Mme Rossi, Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Cha...
À la première phrase de l’alinéa 72, après le mot : « vie », insérer les mots : « , ainsi que d’autres facteurs, notamment l’exposition aux perturbateurs endocriniens ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à citer dans les programmes de recherche l’étude des perturbateurs endocriniens, dans le cadre du présent projet de loi de programmat...
21/09/2020 — Amendement N° 432 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
Mme Provendier, Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mm...
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 223 : « Pour accompagner et soutenir les créations de contenus, l’Agence nationale de la recherche renforcera ses partenariats avec les acteurs publics de l’audiovisuel (Radio France, France Medias Monde, France Télévisions, Centre national du cinéma et de l’image animée, INA) afin de collaborer sur ...
21/09/2020 — Amendement N° 431 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazar...
Après l’alinéa 71, insérer l’alinéa suivant : « De même, la période des 1 000 premiers jours est primordiale car elle engendre des répercussions sur la santé tout au long de la vie. Explorer les fondements d’un bon développement physique, socio-émotionnel et cognitif du jeune enfant est aussi un investissement social. » Exposé sommaire : Cet...
21/09/2020 — Amendement N° 430 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
M. Chouat, Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Cha...
Substituer à l’alinéa 217 les deux alinéas suivants : « La loi de programmation pluriannuelle de la recherche porte aussi une ambition majeure : rendre possible l’avènement d’une science plus ouverte vers les citoyens pour reconsolider le lien démocratique au plus près des territoires et au service de la société française et européenne, capab...
21/09/2020 — Amendement N° 426 au texte N° 3339 - Article 5 (Rejeté)
Mme Cattelot, Mme Sarles, Mme Michel, Mme Vignon, M. Zulesi, M. Ledoux, Mme Tiegna
Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « Le terme du contrat ne peut pas dépasser la sixième année révolue après la date d’obtention du diplôme de doctorat par le salarié. » Exposé sommaire : Cet article n’ouvre pas la possibilité aux établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG) de recruter en contrat postdo...
21/09/2020 — Amendement N° 425 au texte N° 3339 - Article 5 (Tombe)
Mme Cattelot, Mme Sarles, Mme Michel, Mme Vignon, M. Zulesi, M. Ledoux, Mme Tiegna
Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Le terme du contrat ne peut pas dépasser la sixième année révolue après la date d’obtention du diplôme de doctorat par le bénéficiaire du contrat. » Exposé sommaire : Cet article n’ouvre pas la possibilité aux établissements d’enseignement supérieur privé d’...
21/09/2020 — Amendement N° 424 au texte N° 3339 - Article 5 (Rejeté)
Mme Cattelot, Mme Sarles, Mme Michel, Mme Vignon, M. Zulesi, M. Ledoux, Mme Tiegna
À l’alinéa 4, après le mot : « technologique, » insérer les mots : « , les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général ». Exposé sommaire : Cet article n’ouvre pas la possibilité aux établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG) de recruter en contrat postdoctoral, alors même que l’é...
21/09/2020 — Amendement N° 238 au texte N° 3339 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Cattelot, Mme Sarles, Mme Michel, Mme Vignon, M. Zulesi, M. Ledoux, Mme Tiegna, M. Testé
À la deuxième phrase de l’alinéa 253, après le mot : « label », insérer les mots : « , qui tiendra compte des spécificités et contraintes territoriales, ». Exposé sommaire : Le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 prévoit la labellisation de 15 « pôles universitaires d’innovation » (PUI). Cependant, l...
21/09/2020 — Amendement N° 237 au texte N° 3339 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Cattelot, Mme Sarles, Mme Michel, Mme Vignon, M. Zulesi, M. Ledoux, Mme Tiegna
Compléter l'alinéa 121 par la phrase suivante : « Cette revalorisation concerne l’ensemble des établissements de recherche des ministères qui participent à l’effort du développement de la recherche ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’attractivité des métiers de la recherche en prévoyant une revalorisation de tous...
20/09/2020 — Amendement N° 625 au texte N° 3339 - Après l'article 23 (Retiré avant séance)
Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...
Après l'article 23, insérer un article ainsi rédigé : « I. L’article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime est modifié comme suit : 1° Après le mot : « nécessité » le point est supprimé et la phrase complétée par les mots : « et ne pas pouvoir être remplacées par des méthodes n’impliquant pas d’animaux vivants, susceptibles d’apporte...
20/09/2020 — Amendement N° 535 au texte N° 3339 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...
Après l’alinéa 116, insérer l’alinéa suivant : « Pour les personnels d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche qui relèvent d’autres ministères, une revalorisation sera également mise en place dans les mêmes conditions que pour les agents relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. » ...
19/09/2020 — Amendement N° 428 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
M. Marilossian, Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mm...
Après l’alinéa 116, insérer l’alinéa suivant : « Par ailleurs, les conditions d’emploi et de rémunération des chargés d’enseignement vacataires (CEV) et des agents d’enseignement vacataires (ATV) feront l’objet d’un examen avec les organisations syndicales, les représentants des employeurs et les associations représentant les jeunes chercheurs...
