Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
(Article 18 bis)

Il vise à expliciter les possibilités offertes aux services d'incendie et de secours pour recruter et gérer des agents de la fonction publique territoriale ne relevant pas de la filière des sapeurs-pompiers professionnels. Il prévoit également une mesure dérogatoire au droit commun de la fonction publique territoriale afin que ces agents soien...