Les amendements de Huguette Tiegna pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en août dernier, une commission spéciale s'est constituée. Pendant que nos collègues étaient en vacances, nous avons accepté de travailler car nous accordons une grande importance à la reconnaissance du droit ...
Le groupe de travail national éolien réunit différentes personnalités : des élus locaux – n'en déplaise à nos collègues du groupe LR, qui prétendent que le Gouvernement ne consulte pas ces élus – et des professionnels. Son objectif est de discuter avec chacun afin de prendre en compte toutes les bonnes idées qui permettront d'accompagner la fil...
L'amendement a pour objet d'autoriser, en cas de décès de l'employeur, la reprise du contrat de travail de l'aide-soignant par son conjoint survivant si celui-ci a besoin des services de ce dernier. Le conjoint survivant peut ainsi bénéficier du contrat de travail et sauvegarder l'emploi de l'aide-soignant. Cette disposition est importante pour...
La motion de renvoi en commission nous propose de rejeter tout le travail effectué lors de l'examen du texte en commission spéciale. Pourtant, le travail réalisé par cette commission transpartisane et transcommissions a été, selon moi, un exemple de co-construction, malgré un agenda parlementaire bien chargé depuis la rentrée législative. Aucun...
