Les amendements de Huguette Tiegna pour ce dossier
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Cet amendement vise à s'assurer que l'organisme d'habitation à loyer modéré fournira par écrit à l'acquéreur, et préalablement à la vente, une information précise sur la performance énergétique et environnementale du logement. L'acquéreur doit, en effet, être informé des consommations en énergie finale du logement, qui correspondent à la consom...
Le développement de l'économie circulaire et l'intégration de ses différents principes au sein de notre droit se font de plus en plus urgents. La récente consultation autour de la feuille de route de l'économie circulaire a montré l'importance de cette thématique dans tous les secteurs de notre économie. C'est la raison pour laquelle cet amende...
Cet amendement vise à doter les pouvoirs adjudicateurs de nouveaux critères, afin de permettre l'insertion au sein de la commande publique d'entreprises participant activement à l'économie locale.
Cet amendement vise à définir un programme d'achat préférentiel de produits biosourcés pour la construction et la rénovation de biens publics. L'utilisation des matières premières biosourcées, c'est-à-dire issues de la biomasse, pour les constructions neuves et les rénovations des bâtiments, constitue une réponse fiable et concrète aux enjeux d...
L'amendement de Barbara Pompili a été rédigé avec Laurianne Rossi et plusieurs camarades de la commission du développement durable et de la commission des affaires économiques. Dans la même lignée que les deux amendements précédents, et dans le cadre du plan de protection de l'atmosphère, beaucoup d'études ont démontré que les cheminées à foyer...
