Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Disons-le tout de suite, le groupe Les Républicains votera en faveur de cette motion de rejet préalable, d'abord pour des raisons de cohérence : nous sommes opposés à ce projet de la loi, lequel, monsieur le ministre, n'est pas seulement un texte technique. Il prolonge les pouvoirs qui sont accordés au Gouvernement par le Parlement jusqu'au 1er...

J'aimerais qu'on en finisse avec cette petite musique et parfois cette forme de mépris dont vient de témoigner notre collègue de la République en marche.

Notre assemblée est réunie pour examiner un projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021. Pour faire face à l'urgence d'une épidémie à laquelle notre pays n'était pas préparé, la loi du 23 mars 2020 a institué l'état d'urgence sanitaire. Au début de l'été, la sortie en a été organisée vers un régi...

Vous aurez bien compris qu'il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement no 61 qui vient d'être brillamment défendu par notre collègue Brigitte Kuster. Déposé par le groupe Les Républicains, il vise à ramener la date de caducité du régime d'état d'urgence du 31 décembre au 30 septembre. Vous voulez nous expliquer que vous avez ...

Comment avez-vous pu penser qu'un tel texte pourrait être adopté de cette manière ? Si nous sommes contraints d'examiner aujourd'hui ce projet de loi sur la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, c'est de votre faute, pas de la nôtre. Nous vous proposons donc de fixer la date de caducité du régime d'état d'urgence au 30 septembre. Une tell...

Je suis assez d'accord avec Mme Karamanli : la mission flash que la commission des lois avait confiée à nos collègues Philippe Gosselin et Sacha Houlié a rendu son rapport, que la commission a approuvé la semaine dernière. Le rapporteur et le ministre s'étaient engagés à étudier sereinement ses propositions.

Les amendements des collègues proposent d'améliorer le texte. Nous vous reprochons tous, depuis tout à l'heure, de proposer un texte sur l'état d'urgence qui ne fait que prolonger les dispositions prises en mars dernier. Un texte de loi sur un régime pérenne de gestion des crises sanitaires a été « débranché » par le Gouvernement ; pourquoi ref...

Pourquoi Philippe Gosselin a-t-il déposé l'amendement no 15 ? Parce que de nombreuses décisions ont été prises, ces derniers temps, au sein du Conseil scientifique, qui a parfois joué le rôle du Parlement.

Au début de la crise sanitaire, notamment, on a vu, avant chaque décision, le président ou un des experts membres du Conseil annoncer dans les médias les raisons pour lesquelles le Gouvernement s'apprêtait à prendre telle ou telle mesure : pendant quelques mois – et c'est encore parfois le cas – , le Conseil scientifique a joué le rôle du Parle...

Monsieur Balanant, c'est une constante : vous avez la capacité à transformer vos échecs en succès. Je me réjouis, comme tous les Français, que 100 000 de nos concitoyens aient pu être vaccinés hier. Mais nous avons tout de même trois semaines de retard

… où quatre pensionnaires ont été vaccinés. Cela s'est fait à grand renfort de communication, en présence de toutes les chaînes françaises de télévision. On a ensuite assisté à des déplacements du Premier ministre et du ministre de la santé dans un hôpital, en Lorraine, pour assister à la vaccination de trois personnes. Ils étaient dans leur rô...

… c'est formidable, mais la vérité c'est qu'au bout d'une semaine, nous avions vacciné 150 personnes ! Pourquoi la campagne de vaccination s'est-elle accélérée ? Parce qu'il y a eu la grogne des élus locaux…

… qui faisait écho à celle de la population : au classement du nombre de personnes vaccinées, nous étions les derniers d'Europe, et même parmi les derniers du monde. On a même eu droit à une fausse colère du chef de l'État, pour lequel c'était scandaleux et qu'il fallait accélérer. Il avait sans doute oublié qu'il se trouve à la tête de l'État....

Comme les précédents, cet amendement a vocation à réintroduire dans le projet de loi la disposition adoptée au Sénat qui permet au préfet d'autoriser la réouverture de commerces de vente au détail selon les territoires et les conditions sanitaires. Madame la ministre déléguée, nous vous demandons de faire confiance à nos commerçants qui, dès l...

Bien évidemment, le groupe Les Républicains votera en faveur de la motion de rejet préalable qu'il a déposée pour des raisons que notre collègue Philippe Gosselin a parfaitement exposées. Notre collègue Rupin aurait dû écouter sa présentation, …

Premièrement, nous regrettons l'échec de la commission mixte paritaire qui s'est tenue cette semaine, alors que le Sénat, tout comme le groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale, n'a jamais fait obstacle aux mesures sanitaires nécessaires : en effet, nous sommes tous conscients de l'urgence sanitaire dans laquelle se trouve notre pays.

Le problème, c'est que ce texte donne un blanc-seing au Gouvernement pour gérer seul la crise jusqu'au 1er avril. Nous ne voulons pas refuser au Gouvernement le pouvoir de faire des choses, mais nous ne voulons pas lui donner les pleins pouvoirs comme vous vous apprêtez à le faire.

Avec ce texte, le Parlement que nous sommes se décharge de sa responsabilité de contrôler l'action gouvernementale. Vous voulez, chers collègues de la majorité, vous décharger de cette responsabilité, alors que les mesures prises restreignent les libertés fondamentales des Français :

liberté de circulation, liberté du commerce, liberté de culte, et j'en passe. Nous ne disons d'ailleurs pas que ces mesures ne sont pas nécessaires, mais nous devons continuer à exercer cette fonction de contrôle…

… et pas seulement être informés par le Gouvernement, comme l'a dit la présidente de la commission des lois. Alors même, madame la ministre, que votre gouvernement n'a de cesse d'appeler – à juste titre – à l'union nationale, …