Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Après l'article 1er)

Je suis assez d'accord avec Mme Karamanli : la mission flash que la commission des lois avait confiée à nos collègues Philippe Gosselin et Sacha Houlié a rendu son rapport, que la commission a approuvé la semaine dernière. Le rapporteur et le ministre s'étaient engagés à étudier sereinement ses propositions.

Les amendements des collègues proposent d'améliorer le texte. Nous vous reprochons tous, depuis tout à l'heure, de proposer un texte sur l'état d'urgence qui ne fait que prolonger les dispositions prises en mars dernier. Un texte de loi sur un régime pérenne de gestion des crises sanitaires a été « débranché » par le Gouvernement ; pourquoi ref...

Pourquoi Philippe Gosselin a-t-il déposé l'amendement no 15 ? Parce que de nombreuses décisions ont été prises, ces derniers temps, au sein du Conseil scientifique, qui a parfois joué le rôle du Parlement.

Au début de la crise sanitaire, notamment, on a vu, avant chaque décision, le président ou un des experts membres du Conseil annoncer dans les médias les raisons pour lesquelles le Gouvernement s'apprêtait à prendre telle ou telle mesure : pendant quelques mois – et c'est encore parfois le cas – , le Conseil scientifique a joué le rôle du Parle...