Les amendements de Ian Boucard pour ce dossier
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La proposition que nous étudions aujourd'hui a pour objet d'inviter le Gouvernement reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français. Il est rare, en effet, durant mes permanences, que je ne reçoive pas l'un de nos concitoyens venant m'exposer les problèmes qu'il rencontre dans sa situation administrative...
La loi ASAP, qui avait pour objectif initial de rapprocher l'administration du citoyen, de simplifier les démarches des particuliers et de faciliter le développement des entreprises en accélérant les procédures administratives, n'a fait qu'ajouter des mesures n'ayant que très peu ou aucun rapport avec l'objectif de simplification de l'action pu...
Où en est-on cinq ans après ? Car ce ne sera pas, comme vous le proposez, en créant une définition provisoire de l'épuisement administratif ou en initiant des forums de débats et d'échanges sur ce sujet, que nous lutterons collectivement contre la complexité administrative que rencontrent nos concitoyens. Ce ne sera pas non plus la demande de r...
